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Météo à Maurs

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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Lorsqu’une habitation ne peut être raccordée à un réseau public d'assainissement collectif  (égout) et à une station d’épuration, elle doit être équipée d’un dispositif individuel lui permettant d’épurer ses eaux usées avant de les rejeter vers le milieu naturel.


LE SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 imposent aux communes de réaliser un contrôle des systèmes d’assainissement individuels pour en garantir l’efficacité. Elles doivent donc disposer d'un S.P.A.N.C : Service Public d’Assainissement Non Collectif.
L’ensemble des communes du territoire a décidé de confier cette mission à la Communauté de Communes du Pays de Maurs qui a créé le service en 2009.


MISSIONS DU SPANC

Les lois sur l’eau successives ont fixé les deux missions obligatoires, distinctes et complémentaires, qui incombent au S.P.A.N.C :
• Le contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations neuves ;
• Le contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des installations existantes.


NATURE DES CONTROLES

Le contrôle a pour objectif de garantir l’efficacité des installations, qu’elles soient existantes ou en projet de création, pour protéger la ressource en eau, les milieux aquatiques et la salubrité publique.
Pour assurer ce contrôle, le technicien prend un rendez-vous avec chaque personne concernée. A cette occasion, le propriétaire doit être présent et avoir préalablement recherché toutes les informations en sa possession sur le dispositif (plans d’exécution, localisation de la fosse…).

Dans le cas des installations neuves ou réhabilitées :
Le contrôle prévoit une vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages. Il intervient suite au dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager. Un formulaire de "demande d'autorisation de réaliser un assainissement autonome" devra accompagner cette demande.
Le S.P.A.N.C formule un avis sur le dispositif prévu, cet avis sera validé par le Maire puis adressé au pétitionnaire. S’il est favorable, les travaux pourront se réaliser, ils seront contrôlés « en tranchée ouverte » par le technicien qui établit alors un rapport de « bonne exécution des travaux » et un « certificat de conformité ».
Pour les installations existantes :
L’objectif du diagnostic est de mesurer l’efficacité du dispositif, de vérifier son bon entretien, gage de son bon fonctionnement et de sa longévité et de préconiser, le cas échéant, une liste de travaux à opérer. Dans l'éventualité où la conclusion du diagnostic serait notifiée de "Défavorable", l
e propriétaire dispose alors d'un délai règlementaire de 4 ans pour réaliser les travaux prescrits.


PERIODICITE DES CONTROLES

Sauf exception, l'ensemble des installations d'assainissement non collectif du territoire a déjà fait l'objet du premier contrôle-diagnostic. Désormais, conformément aux exigences réglementaires du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin du Célé, les installations seront contrôlées selon la périodicité suivante :

2 ans pour les habitations de plus de 20 Equivalent Habitants,
2 ans pour les installations qui rejettent leurs eaux usées traitées dans un fossé ou un cours d'eau,
6 ans pour tous les autres cas.


COUT DES CONTROLES

La loi impose que ce service soit financé uniquement par ses usagers.
Les tarifs, votés par le Conseil Communautaire, sont les suivants :

• Pour l’instruction d’un projet de création : 250 €,
• Pour l'instruction d'un projet de réhabilitation, ayant fait l'objet d'un premier contrôle : 125 €,
• Pour le contrôle de bon fonctionnement, bon entretien des installations existantes : 125 €.


DOCUMENTS D'INFORMATION DU SPANC

 


POUR TOUTE INFORMATION

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